- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant exécution de l'article 17quinquies du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
Document n°
45833
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3263
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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