- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à
l'implémentation de dispositifs de différenciation et
d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement
fondamental et secondaire
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12820
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
La date de l'intitulé a été modifiée par erratum publié le 22/03/2019 et corrigée dans le présent texte.
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Conseils et Commissions (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Conseils et Commissions (FOND ORD)
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