- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à
l'implémentation de dispositifs de différenciation et
d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement
fondamental et secondaire

Document n°
45961
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Date de promulgation
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12820
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
La date de l'intitulé a été modifiée par erratum publié le 22/03/2019 et corrigée dans le présent texte.
Est modifié par
48101 [30/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
45627 [11/10/2018]
Décret relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Conseils et Commissions (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Conseils et Commissions (FOND ORD)
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