- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale

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Date de promulgation
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27908
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
40726 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
49032[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une nouvelle prolongation de la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil ainsi que de l'intervention accueil
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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