- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale
Document n°
46279
Date de promulgation
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27908
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
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