- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité scientifique de l'Institut de promotion des formations sur l'islam

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
46290
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Date de promulgation
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31385
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par
48305 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité scientifique de l'Institut de promotion des formations sur l'islam
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
43481 [14/12/2016]
Décret portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam
Textes dépendants
Textes connexes

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