- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2018 portant désignation des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

Document n°
46309
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Date de promulgation
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32713
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
44982 [24/01/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs
Abroge

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