- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Monsieur Gérard LEGRAND en tant qu'inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire ad interim

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
46334
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Date de promulgation
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40094
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
47005 [24/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Monsieur Gérard LEGRAND en tant qu'Inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire faisant fonction
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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