- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la Province de Namur pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Namur » sis rue de l'Armée Grouchy 20b, à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

Ce texte normatif est abrogé.
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46399
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43595
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par
50120 [09/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Namur pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Namur » sis rue de l'armée Grouchy, 20B à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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