- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2019-2020
Document n°
46834
Date de promulgation
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47496
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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Enseignement
» Enseignement spécialisé
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