- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier

Document n°
46842
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Date de promulgation
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48315
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
43116 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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