- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

Document n°
46866
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Date de promulgation
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60392
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27164 [03/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Matières culturelles et personnalisables » Informatique et Statistiques, E-Gouvernement
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