- Décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Document n°
46939
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Date de promulgation
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72344
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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