- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2018 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques

Document n°
46947
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Date de promulgation
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73654
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
45938 [20/12/2018]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques
Abroge

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