- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2019 conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du Service général de l'inspection

Document n°
46968
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75106
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
46847 [05/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du service général de l'inspection (Mme Pascale GENOT)
Type : Retrait
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