- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement

Document n°
46982
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Date de promulgation
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76148
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51313 [19/01/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique
50248 [24/02/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie Bruxelles Enseignement en exécution de la convention sectorielle 2021-2022
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
19850 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
19851 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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