- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de complément du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Document n°
47112
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
84407
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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» Fonction publique - Ressources humaines
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