- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Document n°
47172
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Date de promulgation
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87672
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
37955 [30/07/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
Abroge

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Textes de référence

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