- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Document n°
47175
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Date de promulgation
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87675
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
40189 [13/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Abroge

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