- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation dans le cadre de la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 à Molenbeek-Saint-Jean
Document n°
47218
Date de promulgation
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92058
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Rationalisation et programmation (SPEC)
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