- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance
Document n°
47234
Date de promulgation
Date Moniteur
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92342
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
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