- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un administrateur général ad interim de Wallonie Bruxelles Enseignement

Document n°
47275
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Date de promulgation
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104206
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 108755
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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