- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels

Document n°
47291
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Date de promulgation
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108750
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
44830 [13/12/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels
Abroge

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Textes de référence

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