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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport d'évaluation des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs 10

Document n°
47315
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
110836
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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