- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie

Document n°
47317
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Date de promulgation
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112951
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49079 [14/01/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
45058 [07/03/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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