- Classement de biens culturels mobiliers
Document n°
47446
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
116443
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
-