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- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991

Document n°
47453
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
113494
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
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