- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
Document n°
47501
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2623
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 66882
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
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