- Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

Document n°
47597
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9121
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
44449 [19/07/2017]
Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
44964 [20/12/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC