- Arrêté ministériel accordant délégation au Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique concernant les décisions relatives à l'agrément d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière
Document n°
47621
Date de promulgation
Date Moniteur
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12711
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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