- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Document n°
47659
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15823
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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