- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'asbl Dienen la qualité d'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F
Document n°
48041
Date de promulgation
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25852
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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