- Désignations à la Commission interministérielle. - Avis (M. François KLARZYNSKI - M. David LAHAYE)
Document n°
48082
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33285
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
