- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Document n°
48112
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38072
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
Matières culturelles et personnalisables
» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
