- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Document n°
48117
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38413
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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» Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles et personnalisables
» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
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