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- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

Document n°
48131
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
41571
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
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