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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain

Document n°
48143
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
41763
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
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