- Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication (ETNIC). - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Lionel BONJEAN - Mme Marie-Pierre DEJOIE)
Document n°
48150
Date de promulgation
Date Moniteur
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43516
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
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