- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Document n°
48153
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44614
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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Enseignement
» Enseignement en général
» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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