- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles
Document n°
48155
Date de promulgation
Date Moniteur
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44634
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
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Thèmes
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