- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales

Document n°
48170
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Date de promulgation
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46503
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
39679 [28/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire
47222 [03/05/2019]
Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
47665 [18/12/2019]
Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020
Textes dépendants
Textes connexes

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