- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 39 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19

Document n°
48186
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Date de promulgation
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47508
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47665 [18/12/2019]
Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020
Abroge

-

Textes de référence
47661 [17/03/2020]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
47665 [18/12/2019]
Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020
Textes dépendants
Textes connexes

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