- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
Document n°
48210
Date de promulgation
Date Moniteur
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54242
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Matières culturelles et personnalisables
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