- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle

Document n°
48211
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Date de promulgation
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54246
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
39679 [28/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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