- Décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021

Document n°
48228
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
55939
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
48983 [09/12/2020]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021
Est abrogé par

-

Modifie
48184 [18/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
Gestion financière et matérielle
Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC