- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Document n°
48234
Date de promulgation
Date Moniteur
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56448
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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» Matières culturelles
» Jeunesse - Education permanente
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