- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge - LSFB - UE3» (code 843203U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Document n°
48247
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Date de promulgation
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57576
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
remplace l'unité d'enseignement de "Langue des signes - UF3 - niveau moyen" (code 843203U21D1) Non publié au M.B.
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
Gestion financière et matérielle » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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