- Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
Date de promulgation
Date Moniteur
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57763
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 73835
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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