- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

Document n°
48303
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Date de promulgation
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65886
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 67483
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
31725 [25/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Abroge

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