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- Décret portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19

Date de promulgation
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69319
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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