- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

Document n°
48387
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Date de promulgation
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77024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
47079 [16/07/2019]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
Abroge

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Textes de référence

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