- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (ETNIC) (Fabrice ANTOINE)
Document n°
48390
Date de promulgation
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77027
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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